Politique de confidentialité

Responsable de traitement pour les données de votre compte : votre adresse e-mail, l'identité de votre atelier, votre usage du service. C'est l'éditeur qui décide pourquoi et comment elles sont traitées.

Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour tout ce que vous saisissez dans l'application — et notamment le nom et le contact des personnes à qui vous vendez. De ces données-là, c'est vous qui êtes responsable ; Valotea les héberge et les traite sur vos seules instructions, dans les conditions du contrat de sous-traitance, incorporé par référence aux CGU et applicable dès la création de votre compte.

• Adresse e-mail et mot de passe — pour créer et sécuriser votre compte. Le mot de passe est stocké haché : il n'est lisible ni par l'éditeur ni par personne. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du compte.
• Nom de l'atelier, raison sociale, SIRET, adresse, activité, signataire — pour vous identifier sur les documents que vous exportez. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du compte.
• Compte Google, si vous choisissez ce mode de connexion — Google transmet alors votre adresse e-mail et votre nom. Base légale : exécution du contrat.
• Auteur de chaque écriture au journal — chaque mouvement de stock porte l'identifiant de la personne qui l'a saisi. C'est une exigence de piste d'audit, sans laquelle la traçabilité ne vaut rien. Base légale : intérêt légitime, et obligation de traçabilité pesant sur votre atelier. Conservation : celle du journal, qui est permanent (voir plus bas).
• Actes d'administration de l'atelier — quand un rôle change, qu'un membre est retiré, qu'une invitation est acceptée, que l'offre change ou que le dossier de l'atelier est exporté, un journal retient qui l'a fait, qui était visé, et l'état avant et après (un rôle, une offre, un nombre de lignes) — jamais un nom ni une adresse. Seuls les gérants de l'atelier le lisent. Base légale : intérêt légitime (la sécurité de l'accès à votre atelier). Conservation : celle de l'atelier ; si le compte concerné est supprimé, son identifiant est retiré de chaque ligne, et la ligne reste.
• Mesure d'audience — pages consultées, agrégées, sans cookie ni identifiant permettant de vous reconnaître. Base légale : intérêt légitime.
• Rapports d'erreur technique — si une page échoue, le message d'erreur, l'emplacement dans le code, l'adresse de la page et votre navigateur nous sont transmis, avec l'identifiant de votre compte si vous êtes connecté. Aucun contenu de formulaire, aucune de vos saisies. Ces rapports vont dans notre propre base, jamais chez un service tiers de suivi d'erreurs. Base légale : intérêt légitime (faire fonctionner le service). Conservation : 90 jours, puis effacement automatique.
• Abonnement et factures — si votre atelier souscrit une offre payante : le plan choisi, sa périodicité, son statut, ses échéances, et le registre de vos factures (numéro, date, montants, statut, lien vers le document). Chaque facture porte l'identité de votre atelier telle qu'elle était au jour de l'émission — une facture ne change pas d'adresse quand son client déménage. Base légale : exécution du contrat pour l'abonnement, obligation légale pour les factures. Conservation : durée du compte pour l'abonnement ; dix ans pour les factures, comme l'exige l'article L123-22 du code de commerce, puis effacement automatique. Une facture survit à la fermeture de votre compte : ce n'est pas un oubli de notre part, c'est cette obligation-là — le lien vers votre atelier est dénoué, mais la pièce comptable demeure jusqu'à son terme.

Vos matières, fournisseurs, recettes, fabrications, lots et ventes. La plupart ne sont pas des données personnelles. Deux le sont :

• Le destinataire d'une vente — nom du client ou point de vente. Il est obligatoire hors vente en boutique, parce que la traçabilité aval consiste précisément à savoir où un lot est parti. Il est conservé aussi longtemps que la vente, le registre des sorties étant permanent par conception : le jour d'un rappel, il faut pouvoir dire des années plus tard qui a reçu quoi. C'est une obligation qui pèse sur votre atelier, pas un choix de conservation de l'éditeur.
• Le contact de l'acheteur — téléphone ou e-mail, toujours facultatif, destiné à pouvoir joindre la personne en cas de rappel. Il est effacé automatiquement trois ans après la vente, sans que vous ayez à le demander. La vente et le nom du destinataire, eux, demeurent.

Une vente annulée n'est jamais supprimée : elle reste au registre, marquée comme annulée. Un registre dont on peut retirer des lignes ne prouverait rien.

• Supabase — base de données et authentification, dans l'Union européenne (région eu-north-1, Stockholm, Suède). Toutes les données de votre atelier y résident, et elles ne quittent pas l'Union.
• Netlify — hébergement du site, aux États-Unis. Netlify ne reçoit aucune donnée de votre atelier : il ne sert que les fichiers de l'application. Il voit en revanche votre adresse IP au moment du chargement. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis.
• Cloudflare, Inc. — vérification anti-robot (Turnstile) des formulaires d'inscription, de connexion et de mot de passe oublié, aux États-Unis. Quand vous ouvrez la page de connexion, Cloudflare reçoit votre adresse IP, le type de votre navigateur et des caractéristiques techniques de votre connexion, pour distinguer une personne d'un programme automatique. Il réutilise aussi ces informations pour améliorer sa détection des robots : il agit alors comme responsable de traitement, sous sa propre politique de confidentialité Turnstile. Il ne reçoit ni ce que vous saisissez dans ces formulaires, ni aucune donnée de votre atelier. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis.
• Umami Cloud — mesure d'audience, éditée par Umami Software, Inc., aux États-Unis. Elle ne reçoit aucune donnée de votre atelier : des pages consultées et des compteurs d'usage, sans cookie et sans identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Jusqu'au 11 septembre 2026, cette mesure était assurée par Plausible Analytics, dans l'Union européenne.
• Sendinblue SAS — connue sous le nom Brevo, société française, en France. Elle achemine les e-mails d'authentification que nous vous envoyons — le lien de réinitialisation de mot de passe, la confirmation de votre adresse à l'inscription. Elle reçoit pour cela votre adresse e-mail et le contenu de ces messages, et rien d'autre : ni vos matières, ni vos fabrications, ni vos ventes, ni vos destinataires, ni vos fournisseurs.
• OVH SAS — société française, en France. Elle héberge la boîte contact@valotea.fr, celle que ce document vous donne pour nous écrire et pour exercer vos droits. Elle reçoit donc ce que vous nous écrivez vous-même, quand vous nous écrivez — et jamais ce que votre atelier saisit dans l'application.
• Stripe Payments Europe, Ltd. — encaissement de l'abonnement, en Irlande (Union européenne), avec des transferts au sein du groupe Stripe vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework. Nous lui transmettons l'adresse e-mail de la personne qui souscrit et le nom de votre atelier, et rien d'autre : ni vos matières, ni vos fabrications, ni vos ventes, ni vos destinataires, ni vos fournisseurs. Sur son espace de facturation, vous pouvez en revanche saisir vous-même votre adresse de facturation et votre numéro d'identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire, ou SIREN) : ces informations sont facultatives, figurent alors sur vos factures, et restent chez lui — nous ne les recevons pas. Elles se modifient et se retirent au même endroit, depuis « Mes factures et mon abonnement ».

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à quiconque à des fins publicitaires.

Votre numéro de carte bancaire ne passe jamais par Valotea, et n'y est jamais conservé. L'application n'affiche aucun formulaire de carte : pour souscrire, vous êtes conduit chez notre prestataire de paiement, et pour gérer votre abonnement — changer de carte, résilier, relire vos factures — vous êtes conduit sur son espace hébergé. Ce n'est pas une promesse d'usage, c'est la façon dont l'application est construite.

Ce site n'affiche aucun bandeau cookies, et c'est délibéré : il n'en a pas besoin.

La mesure d'audience utilisée ne dépose aucun cookie, ne suit personne d'un site à l'autre, et ne produit que des compteurs agrégés. Le seul élément conservé par votre navigateur est un jeton de session, strictement nécessaire pour vous garder connecté — à ce titre dispensé de consentement.

Le cloisonnement entre ateliers est appliqué dans la base de données elle-même (Row Level Security PostgreSQL), et pas seulement dans l'interface : une requête émise depuis un compte ne peut pas atteindre les données d'un autre atelier, même en contournant l'application. Les échanges sont chiffrés en transit, les mots de passe hachés.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.

La portabilité est servie directement : depuis Réglages → Mes données, vous exportez l'intégralité de votre registre en un clic — fichiers CSV lisibles par un tableur, document PDF récapitulatif et notice expliquant comment les tables se relient. Sans passer par l'éditeur, et sans demande préalable.

La fermeture de l'atelier est servie aussi : son gérant la demande depuis Réglages → Fermer l'atelier. L'atelier reste consultable et exportable, en lecture seule, pendant soixante jours, et la demande s'annule jusqu'au terme. Au terme, l'atelier est effacé automatiquement, avec les comptes qui n'appartiennent à aucun autre atelier.

Pour les autres droits, y compris la suppression de votre seul compte, écrivez à contact@valotea.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Ce que l'effacement atteint, et ce qu'il n'atteint pas. Au terme d'une fermeture, l'effacement emporte votre atelier et tout ce qu'il contient — matières, lots, fabrications, journal des mouvements, ventes, inventaires —, ainsi que votre compte s'il n'appartient à aucun autre atelier, et avec lui la trace de votre acceptation des présents documents. Restent vos factures, pour la durée légale rappelée plus haut. Reste une ligne technique qui date la purge — l'identifiant de l'atelier disparu et le nombre de comptes effacés, sans nom ni adresse. Restent aussi, pendant sept jours, les sauvegardes quotidiennes de notre hébergeur : elles en gardent une copie le temps de ce délai, puis l'effacent d'elles-mêmes. Elles ne servent qu'à rétablir le service après un incident, et ne sont consultées à aucune autre fin.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Le service est en cours de développement. Cette politique sera mise à jour à chaque changement affectant les traitements décrits ci-dessus. La date de dernière mise à jour figure en tête de page — et c'est elle qui fait foi, la version acceptée à la création de votre compte étant consignée avec sa date.