Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes du service Valotea — Atelier et Pro — en complément des conditions générales d'utilisation, qui restent applicables par ailleurs. L'offre Découverte, gratuite, n'est pas une vente et n'est régie que par les CGU.

Deux offres payantes, prix indiqués hors taxes (HT) :

• Atelier — 29,00 € HT par mois, ou 290,00 € HT par an.
• Pro — 79,00 € HT par mois, ou 790,00 € HT par an.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée en sus des prix ci-dessus, et aucune n'est déductible par le Client au titre du présent abonnement.

Si l'Éditeur cesse de bénéficier de ce régime, que ce soit par dépassement des seuils légaux ou par exercice de l'option prévue à l'article 293 F du Code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'ajoutera aux prix hors taxes indiqués. Le Client en sera informé avant la première échéance concernée.

Le contenu exact de chaque offre (matières illimitées, export de traçabilité, inventaire de clôture, nombre d'utilisateurs) est décrit sur la page Offres et abonnement de l'application, qui fait foi. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable à un abonnement en cours est celui en vigueur au moment de sa souscription ou de son renouvellement.

À ce jour, aucun paiement en ligne n'est ouvert : une offre payante s'active à la demande, par l'éditeur, après accord avec l'atelier sur les modalités de facturation. Écrivez à contact@valotea.fr pour en faire la demande.

À l'ouverture du paiement en ligne (V1.5), la souscription se fera directement depuis l'application, par carte bancaire, via un prestataire de paiement. Les présentes CGV s'appliqueront alors sans modification à ce nouveau parcours.

L'offre mensuelle est sans engagement de durée : elle se renouvelle chaque mois par tacite reconduction, et peut être résiliée à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

L'offre annuelle est souscrite pour douze mois et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation notifiée avant son terme.

À ce jour, les modalités de paiement (fréquence, moyen) sont convenues directement avec l'éditeur lors de l'activation. À l'ouverture du paiement en ligne, le paiement sera exigible d'avance, pour la période choisie, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

En cas de défaut de paiement, l'éditeur peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après une relance restée sans effet. Une suspension ne fait jamais perdre les données de l'atelier, ni son accès en lecture et en export : seule la création de nouvelles fiches et l'export de traçabilité opposable sont concernés.

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les ateliers employant au plus cinq salariés bénéficient, pour la souscription d'une offre payante entrant hors du champ de leur activité principale, des mêmes droits qu'un consommateur — notamment le droit de rétractation prévu à l'article L221-18.

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Pour exercer ce droit, adressez avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@valotea.fr — vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous.

En cas de rétractation, l'éditeur rembourse l'intégralité des sommes versées au titre de l'offre concernée, au plus tard 14 jours après en avoir été informé, sans qu'aucune somme ne soit due au titre de l'usage du service pendant ce délai.

La responsabilité de l'éditeur au titre de la vente d'une offre payante est régie par l'article 8 des conditions générales d'utilisation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; en cas de litige, l'article 11 des CGU s'applique dans les mêmes termes.