Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Valotea, logiciel de gestion de stock, de prix de revient et de traçabilité de lot destiné aux ateliers artisanaux (savonnerie, cirerie, cosmétique, céramique, épicerie fine), édité par Azize SAIDI — voir les mentions légales pour l'identité complète de l'éditeur.

Elles s'appliquent à tout compte créé sur Valotea, quelle que soit l'offre souscrite — y compris l'offre Découverte, gratuite et sans limite de durée. Les conditions propres aux offres payantes (prix, facturation, droit de rétractation) font l'objet des conditions générales de vente, qui s'appliquent en complément dès qu'une offre payante est souscrite.

Elles sont acceptées explicitement à la création du compte. Toute personne créant un compte pour le compte d'un atelier déclare avoir le pouvoir de l'engager.

Valotea tient le stock, le prix de revient et la traçabilité de lot d'un atelier à partir des fabrications, réceptions et ventes qu'il déclare. Le lot est l'unique source de vérité du stock : l'éditeur ne saisit jamais de mouvement de stock en votre nom.

Valotea ne remplace aucun document ni vérification réglementaire propre à votre métier. La liste complète et à jour de ce que le service ne couvre pas figure dans l'application (Réglages → Ce que Valotea ne fait pas) et en résumé dans les mentions légales. Elle fait partie intégrante des présentes CGU : en les acceptant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces limites et rester seul responsable des documents, contrôles et évaluations qu'elles désignent comme hors du service.

• Un compte est nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte.
• Un atelier peut compter plusieurs comptes, avec deux rôles : Gérant (accès complet) et Atelier (fabrications et stock, sans les prix d'achat ni les marges — rôle disponible en V1.5). Le gérant est responsable de la répartition des rôles au sein de son atelier.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment votre raison sociale et votre SIRET si vous en renseignez, et à les tenir à jour.

Les données que vous saisissez — matières, recettes, fabrications, ventes — vous appartiennent. Elles sont exportables intégralement et à tout moment (Réglages → Mes données).

Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez, notamment :

• son exactitude — un prix de revient ou une date de durabilité erronés à la saisie le resteront dans tous les calculs qui en dérivent ;
• la licéité des données de tiers que vous saisissez — nom et contact d'un client ou d'un fournisseur, notamment. Vous êtes responsable de traitement de ces données au sens du RGPD, et Valotea les traite pour votre compte comme sous-traitant (voir le contrat de sous-traitance) ;
• le respect des réglementations propres à votre métier (étiquetage, sécurité, hygiène) et de vos obligations comptables et fiscales, qui restent entièrement les vôtres.

Vous vous interdisez tout usage illicite du service, toute tentative de contournement de ses mesures de sécurité, et toute extraction automatisée massive de données autre que l'export prévu par l'application.

Valotea est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer un service continu, sans garantir de taux de disponibilité contractuel : c'est un choix d'architecture assumé (aucun serveur applicatif, infrastructure minimale) plutôt qu'une négligence — voir l'Architecture Technique. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, sans préavis en cas d'urgence de sécurité.

Le nom Valotea, l'interface, les textes, le code source et la structure du service sont la propriété de l'éditeur. Aucune disposition des présentes ne transfère à l'utilisateur un droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

Réciproquement, les données que vous saisissez restent votre propriété : l'éditeur ne s'en arroge aucun droit d'usage au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution du service.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le gérant d'un atelier peut en demander la fermeture à tout moment, depuis Réglages → Fermer l'atelier. L'atelier passe alors en lecture seule pendant soixante jours : son équipe peut tout consulter et exporter, mais plus rien ne s'y enregistre, et le gérant peut revenir sur sa décision jusqu'au terme. Au terme, l'atelier et les données qu'il contient sont effacés automatiquement, ainsi que les comptes qui n'appartiennent à aucun autre atelier ; cet effacement est définitif.

Exportez votre registre avant — Réglages → Mes données, en un clic, sans passer par l'éditeur. Un abonnement en cours se résilie d'abord, depuis l'espace de facturation : la fermeture pourra suivre. Pour supprimer seulement votre compte, sans fermer l'atelier, écrivez à contact@valotea.fr ; il y sera donné suite dans le délai d'un mois.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque le manquement le permet.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit ni l'absence totale d'erreur ou d'interruption, ni que le service satisfasse à lui seul vos obligations réglementaires — voir l'article 2 et la liste des limites du service.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur au titre des présentes est plafonnée au montant total versé par l'atelier au titre du service au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur — ou, pour un compte de l'offre Découverte, gratuite, à cent euros. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi l'exclut.

L'éditeur exerce son activité en entreprise individuelle : depuis la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, son patrimoine professionnel est de plein droit distinct de son patrimoine personnel et répond seul des dettes nées de cette activité.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Vous en serez informé par un message dans l'application avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sans préjudice des règles de compétence territoriale impératives dont pourrait bénéficier un atelier relevant de l'article L221-3 du Code de la consommation, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont seuls compétents.